SCI BEAU SITE
Active- Capital social
- 432 k€
SCI BEAU SITE est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 761 805. Elle est domiciliée Che des Genetres, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par Nathalie BILLEREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SITE
- SIREN
- 434 761 805
- SIRET (siège)
- 434 761 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434761805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 761 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 431 600 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- CHE DES GENETRES, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SITE
INSEEÉtablissements de SCI BEAU SITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé
434 761 805 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C
- 21610 Saint-Seine-sur-VingeanneActif
434 761 805 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BEAU SITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU SITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2024-10-11
- radiation
Questions fréquentes sur SCI BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SITE est 434 761 805. Le SIRET de son siège social est 434 761 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434761805.
Qui dirige SCI BEAU SITE ?
SCI BEAU SITE est dirigée par Nathalie BILLEREY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SITE ?
Le siège social de SCI BEAU SITE est situé Che des Genetres, 25870 Chatillon-le-Duc.
SCI BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SITE.
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