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SCI BEAU SOLEIL

Active
Siren334 837 135Société civile97150 SAINT MARTINCréée le 24 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BEAU SOLEIL est une société civile immatriculée le 24 novembre 1986 sous le numéro SIREN 334 837 135. Son siège social est situé Les Terres Basses, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAVOUREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL

Dénomination
SCI BEAU SOLEIL
SIREN
334 837 135
SIRET (siège)
334 837 135 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78334837135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 837 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 novembre 1986
Siège social
LES TERRES BASSES, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SOLEIL

L'ACHAT, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), LOTISSEMENT "LES TERRES BASSES"

Finances de SCI BEAU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL

JS

JEAN-FRANCOIS SAVOUREL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI BEAU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    334 837 135 00022 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 334 837 135. Le SIRET de son siège social est 334 837 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334837135.

Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?

SCI BEAU SOLEIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS SAVOUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé Les Terres Basses, 97150 Saint Martin.

SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.

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