SCI BEAUCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUCHAMP est une SCI immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 397 732 868. Elle est domiciliée 4 Che du Moutier, 27180 Les Ventes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE RODELET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUCHAMP
- SIREN
- 397 732 868
- SIRET (siège)
- 397 732 868 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64397732868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 732 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 4 CHE DU MOUTIER, 27180, LES VENTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUCHAMP
Acquisition, exploitation, mise en location et généralement gestion de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BEAUCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUCHAMP
INSEEÉtablissements de SCI BEAUCHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 LES VENTESSiègeActif
397 732 868 00021 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B
- 18510 MENETOU-SALONFermé
397 732 868 00013 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUCHAMP
INPIComptes annuels de SCI BEAUCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023003908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00177
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09129
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01582
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-12.047
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/03910
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-44.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-17.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-20.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-42.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-20.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 88-40.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUCHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAUCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUCHAMP est 397 732 868. Le SIRET de son siège social est 397 732 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397732868.
Qui dirige SCI BEAUCHAMP ?
SCI BEAUCHAMP est dirigée par ANTOINE RODELET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUCHAMP ?
Le siège social de SCI BEAUCHAMP est situé 4 Che du Moutier, 27180 Les Ventes.
SCI BEAUCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCHAMP.
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