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SCI BEAUFORT

Active
Siren424 955 359SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 955 359, SCI BEAUFORT est une SCI créée le 4 novembre 1999. Son siège social est situé VILLARENCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUFORT

Dénomination
SCI BEAUFORT
SIREN
424 955 359
SIRET (siège)
424 955 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36424955359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 955 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
VILLARENCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUFORT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES, DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE VILLARENCEL, COMMUNE DE ST MARTIN DE BELLEVILLE -

Finances de SCI BEAUFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUFORT

PB

PATRICIA BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EJ

EDOUARD JAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025

AJ

Antoine JAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    424 955 359 00015 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAY Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAY Patricia ; Associé indéfiniment responsable : JAY Antoine

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BEAUFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUFORT est 424 955 359. Le SIRET de son siège social est 424 955 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424955359.

Qui dirige SCI BEAUFORT ?

SCI BEAUFORT est dirigée par PATRICIA BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUFORT ?

Le siège social de SCI BEAUFORT est situé VILLARENCEL Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville.

SCI BEAUFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUFORT.

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