SCI BEAUFRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUFRETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 614 235. Elle est domiciliée 11 Pl Saint-Pierre, 44521 Couffe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BEAUFRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUFRETON
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUFRETON
- SIREN
- 443 614 235
- SIRET (siège)
- 443 614 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01443614235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 614 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 11 PL SAINT-PIERRE, 44521, COUFFE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUFRETON
propriété, administration et exploitation de tous biens immobilièrs
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Finances de SCI BEAUFRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUFRETON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BEAUFRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44521 COUFFESiègeActif
443 614 235 00010 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUFRETON
INPIComptes annuels de SCI BEAUFRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUFRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUFRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUFRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUFRETON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUFRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUFRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BEAUFRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUFRETON ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUFRETON est 443 614 235. Le SIRET de son siège social est 443 614 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443614235.
Qui dirige SCI BEAUFRETON ?
SCI BEAUFRETON est dirigée par SEBASTIEN BEAUFRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUFRETON ?
Le siège social de SCI BEAUFRETON est situé 11 Pl Saint-Pierre, 44521 Couffe.
SCI BEAUFRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUFRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUFRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUFRETON.
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