SCI BEAUHARNAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 921 763, SCI BEAUHARNAIS est une SCI créée le 5 mars 1988. Son siège social est situé 14 rue Paul Olivier, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE GERARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUHARNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUHARNAIS
- SIREN
- 343 921 763
- SIRET (siège)
- 343 921 763 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66343921763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 921 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 1988
- Siège social
- 14 RUE PAUL OLIVIER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUHARNAIS
Acquisition de tous immeubles situés en France et tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe Desditimmeubles. Gestion, Adminstration et exploitation desdits immeubles par voie de location ou Autrement-
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Finances de SCI BEAUHARNAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUHARNAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI BEAUHARNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
343 921 763 00011 · ouvert le 23 décembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUHARNAIS
INPIConformité de SCI BEAUHARNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUHARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUHARNAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006999
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02359
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08497
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2023003130
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUHARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUHARNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI BEAUHARNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUHARNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUHARNAIS est 343 921 763. Le SIRET de son siège social est 343 921 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66343921763.
Qui dirige SCI BEAUHARNAIS ?
SCI BEAUHARNAIS est dirigée par MARTINE GERARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUHARNAIS ?
Le siège social de SCI BEAUHARNAIS est situé 14 rue Paul Olivier, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI BEAUHARNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUHARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUHARNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUHARNAIS.
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