SCI BEAUMANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 010 442, SCI BEAUMANOIR est une SCI créée le 17 mai 1995. Elle est domiciliée 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE TROUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUMANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUMANOIR
- SIREN
- 401 010 442
- SIRET (siège)
- 401 010 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401010442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 010 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUMANOIR
location de locaux (début : 17.05.1995)
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Finances de SCI BEAUMANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUMANOIR
INSEEÉtablissements de SCI BEAUMANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif
401 010 442 00010 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUMANOIR
INPIComptes annuels de SCI BEAUMANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUMANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUMANOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 18/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 février 2014 · N° 12/16290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUMANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BEAUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUMANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUMANOIR est 401 010 442. Le SIRET de son siège social est 401 010 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401010442.
Qui dirige SCI BEAUMANOIR ?
SCI BEAUMANOIR est dirigée par MICHELE TROUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUMANOIR ?
Le siège social de SCI BEAUMANOIR est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI BEAUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUMANOIR.
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