SCI BEAUMANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUMANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 363 483. Son siège social est situé 1 rue Beaumanoir, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMEL ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUMANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUMANOIR
- SIREN
- 438 363 483
- SIRET (siège)
- 438 363 483 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438363483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 363 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE BEAUMANOIR, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUMANOIR
acquérir la propriété pär apport, achat, construction d'immeubles bâtis ou non, prendre à bail en vue de leur location tous immeubles.
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Finances de SCI BEAUMANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUMANOIR
INSEEÉtablissements de SCI BEAUMANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
438 363 483 00019 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUMANOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAUMANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUMANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUMANOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 18/01654
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-16.638
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/05108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-14.716
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 février 2014 · N° 12/16290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUMANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUMANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUMANOIR est 438 363 483. Le SIRET de son siège social est 438 363 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438363483.
Qui dirige SCI BEAUMANOIR ?
SCI BEAUMANOIR est dirigée par ARMEL ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUMANOIR ?
Le siège social de SCI BEAUMANOIR est situé 1 rue Beaumanoir, 35000 Rennes.
SCI BEAUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUMANOIR.
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