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SCI BEAUMONT

Active
Siren383 156 528Société civile77890 BEAUMONT-DU-GATINAISCréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUMONT est une société civile immatriculée le 15 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 156 528. Elle est domiciliée zone Industrielle, 77890 Beaumont-du-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DELAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUMONT

Dénomination
SCI BEAUMONT
SIREN
383 156 528
SIRET (siège)
383 156 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02383156528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 156 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 77890, BEAUMONT-DU-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUMONT

Propriete gestion et plus generalement exploitation par bail location

Finances de SCI BEAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUMONT

BD

BERNARD DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

D

DB CONSULTANT EXPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BEAUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISSiègeActif

    383 156 528 00010 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI BEAUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUMONT est 383 156 528. Le SIRET de son siège social est 383 156 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383156528.

Qui dirige SCI BEAUMONT ?

SCI BEAUMONT est dirigée par BERNARD DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUMONT ?

Le siège social de SCI BEAUMONT est situé zone Industrielle, 77890 Beaumont-du-Gatinais.

SCI BEAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUMONT.

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