SCI BEAUPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 283 341, SCI BEAUPRE est une SCI créée le 28 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Cote Chaude Mr Fougeirol, 26270 Mirmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE ACCORA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUPRE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUPRE
- SIREN
- 414 283 341
- SIRET (siège)
- 414 283 341 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414283341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 283 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- COTE CHAUDE MR FOUGEIROL, 26270, MIRMANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUPRE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de SCI BEAUPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUPRE
INSEESOCIETE ACCORA
Gérant
Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans
JEAN PIERRE FOUGEIROL CONSEILS
Gérant
Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BEAUPRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26270 MIRMANDESiègeActif
414 283 341 00025 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
- 23160 SAINT-GERMAIN-BEAUPREFermé
414 283 341 00017 · ouvert le 03 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUPRE
INPIComptes annuels de SCI BEAUPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUPRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01996
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02002
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01610
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01689
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00699
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00278
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01691
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01627
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01169
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00249
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01407
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01668
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01400
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00603
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01642
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01645
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01647
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02371
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/01186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00690
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00741
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 16/01441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00746
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/01471
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01648
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01650
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02370
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02372
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02483
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02484
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02485
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01191
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/00914
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/17139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI BEAUPRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUPRE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUPRE est 414 283 341. Le SIRET de son siège social est 414 283 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414283341.
Qui dirige SCI BEAUPRE ?
SCI BEAUPRE est dirigée par SOCIETE ACCORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUPRE ?
Le siège social de SCI BEAUPRE est situé Cote Chaude Mr Fougeirol, 26270 Mirmande.
SCI BEAUPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUPRE.
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