SCI BEAUPUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUPUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 072 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE 52rue jacques yves cousteau parc tertiaire de PARC TERTIAIRE DE BEAUPUY 2 BAT 1, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DEROME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUPUY
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUPUY
- SIREN
- 493 072 862
- SIRET (siège)
- 493 072 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493072862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 072 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 52 RUE 52rue jacques yves cousteau parc tertiaire de PARC TERTIAIRE DE BEAUPUY 2 BAT 1, 85000, La Roche-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUPUY
acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI BEAUPUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUPUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BEAUPUY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 La Roche-sur-YonSiègeFermé
493 072 862 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUPUY
INPIComptes annuels de SCI BEAUPUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUPUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUPUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUPUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUPUY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025P00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023052152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024004168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUPUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUPUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BEAUPUY
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUPUY ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUPUY est 493 072 862. Le SIRET de son siège social est 493 072 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493072862.
Qui dirige SCI BEAUPUY ?
SCI BEAUPUY est dirigée par GILLES DEROME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUPUY ?
Le siège social de SCI BEAUPUY est situé 52 RUE 52rue jacques yves cousteau parc tertiaire de PARC TERTIAIRE DE BEAUPUY 2 BAT 1, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI BEAUPUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUPUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUPUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUPUY.
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