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SCI BEAUREGARD

Active
Siren338 360 126SCI66430 BOMPASCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 338 360 126. Son siège social est situé 54 Che Pierre Gaffard, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MONTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
338 360 126
SIRET (siège)
338 360 126 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28338360126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 360 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
54 CHE PIERRE GAFFARD, 66430, BOMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Acquisition de tous immeubles et terrains. Administration et exploitation par bail location ou autrement des biens sus désignés, l'entretien et l'aménagement de ces biens, la vente de ces biens et toutes opérations se rattachant à cet objet, sans modifier le caractère civil de la societe

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

CC

CHRISTINE CABY

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

AD

AMANDINE DEPAUX

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

SM

SABINE MONTION

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

MM

MARJORIE MONTION

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN MONTION

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN-MICHEL MONTION

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    338 360 126 00027 · ouvert le 30 juillet 1986 · NAF 6820A

  • 76200 DIEPPEFermé

    338 360 126 00019 · ouvert le 08 juillet 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 338 360 126. Le SIRET de son siège social est 338 360 126 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338360126.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par JEAN-MICHEL MONTION, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 54 Che Pierre Gaffard, 66430 Bompas.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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