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SCI BEAUREGARD

Active
Siren428 152 276SCI71430 PALINGESCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 152 276, SCI BEAUREGARD est une SCI créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé Beauregard, 71430 Palinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
428 152 276
SIRET (siège)
428 152 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09428152276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 152 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
431 656,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
BEAUREGARD, 71430, PALINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la SCI ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

SD

SABINE DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Autre

PD

PAUL DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Autre

GD

GUILLAUME DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Gérant

RD

ROMARIC DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Autre

FD

FRANCOIS DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2021

AD

AMAURY DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER

Autre

AD

ANNE DE TOYTOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71430 PALINGESSiègeActif

    428 152 276 00013 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER Guillaume Roger Yves François Marie nom d'usage : DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER devient gérant. DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER Francois Xavier Joseph Jean nom d'usage : DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER n'est plus gérant. DE TOYTOT Anne Marie Jeanne Francoise nom d'usage : DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 428 152 276. Le SIRET de son siège social est 428 152 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428152276.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par GUILLAUME DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé Beauregard, 71430 Palinges.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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