SCI BEAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 918 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUREGARD est une société civile immatriculée le 2 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 821 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sere de Rivieres Chateau de Beauregard, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE DE DAVID-BEAUREGARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUREGARD
- SIREN
- 434 821 641
- SIRET (siège)
- 434 821 641 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434821641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 821 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 917 624 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2001
- Siège social
- 3 RUE SERE DE RIVIERES CHATEAU DE BEAUREGARD, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUREGARD
Acquisition de tous biens et droits immobiliers gestion directe ou indirecte location et administration desdits biens, activité agricole et à titre accessoire oeno-tourisme
Finances de SCI BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009
JEAN-LOUIS DE DAVID-BEAUREGARD
Gérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2009
Anciens dirigeants (1)
DE DAVID-BEAUREGARD Odile nom d'usage · de janvier 2019 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
434 821 641 00017 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUREGARD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DE DAVID-BEAUREGARD Jean-Louis nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DE DAVID-BEAUREGARD Jean-Louis nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD n'est plus gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Odile nom d'usage : BERTHIER devient gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Philippe nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD n'est plus gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Alix nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DE CROUSNILHON Hélène nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD n'est plus gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Jean-Louis nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD devient gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Odile nom d'usage : BERTHIER n'est plus gérant. DE DAVID-BEAUREGARD Philippe nom d'usage : DE DAVID-BEAUREGARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
DE DAVID-BEAUREGARD Odile nom d'usage : BERTHIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : DE DAVID-BEAUREGARD Jean-Louis en fonction le 04 Septembre 2009 Associé : DE DAVID-BEAUREGARD Odile en fonction le 04 Septembre 2009 Associé : DE DAVID-BEAUREGARD Philippe en fonction le 04 Septembre 2009 Associé : DE DAVID-BEAUREGARD Alix en fonction le 04 Septembre 2009 Associé gérant : DE CROUSNILHON Hélène modification le 21 Septembre 2009
- création
Date d'effet : 02 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 434 821 641. Le SIRET de son siège social est 434 821 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434821641.
Qui dirige SCI BEAUREGARD ?
SCI BEAUREGARD est dirigée par ODILE DE DAVID-BEAUREGARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 3 rue Sere de Rivieres Chateau de Beauregard, 83400 Hyeres.
SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.
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