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SCI BEAUREGARD

Active
Siren443 981 295Société civile73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 981 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld villa Beauregard, 73800 Porte-de-Savoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DE MIRIBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
443 981 295
SIRET (siège)
443 981 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37443981295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 981 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 144 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LD VILLA BEAUREGARD, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

L'acquistion, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment d'un bien sis à FRANCIN (Savoie) Lieudit Villa Beauregard. L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

YD

YOLANDE DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GD

GILLES DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MD

MARIE-LAETICIA DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

PD

PHILIPPE DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BD

BRUNO DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AD

ANTOINE DE COURREGES D USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DM

DE MIRIBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    443 981 295 00019 · ouvert le 15 juin 1953 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 443 981 295. Le SIRET de son siège social est 443 981 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443981295.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par DE MIRIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé Ld villa Beauregard, 73800 Porte-de-Savoie.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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