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SCI BEAUREPAIRE

Active
Siren453 478 075SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 14 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BEAUREPAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 478 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BEAUREPAIRE

Dénomination
SCI BEAUREPAIRE
SIREN
453 478 075
SIRET (siège)
453 478 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22453478075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 478 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
29 AV BEAUREPAIRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BEAUREPAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREPAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BEAUREPAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    453 478 075 00014 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREPAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREPAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREPAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREPAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREPAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 02 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09 février 2010 à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S.M.J. représentée par (Maître CHAVANE DE DALMASSY) sise 6 Bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREPAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREPAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09 février 2010 à titre provisoire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S.M.J. représentée par (Maître CHAVANE DE DALMASSY) sise 6 Bis, boulevard Jean-Baptiste Oudry, 94000 Créteil

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUREPAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREPAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREPAIRE est 453 478 075. Le SIRET de son siège social est 453 478 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453478075.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREPAIRE ?

Le siège social de SCI BEAUREPAIRE est situé 29 av Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI BEAUREPAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREPAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEAUREPAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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