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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren341 923 639Société civile87240 AMBAZACCréée le 29 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 923 639, SCI BEAUSEJOUR est une société civile créée le 29 juillet 1987. Son siège social est situé rue de Beausejour, 87240 Ambazac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
341 923 639
SIRET (siège)
341 923 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03341923639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 923 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 1987
Siège social
RUE DE BEAUSEJOUR, 87240, AMBAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

ACQUISITION,PROPRIETE,MISE EN VALEUR,ADMINISTRTION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,TOUTES DIVISIONS, APPROPRIATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES,ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

JP

JEAN PASQUIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87240 AMBAZACSiègeActif

    341 923 639 00015 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 341 923 639. Le SIRET de son siège social est 341 923 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341923639.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé rue de Beausejour, 87240 Ambazac.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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