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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren383 830 031SCI79300 BRESSUIRECréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 830 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B RUE DU SANCY Beaulieu Sous Bressuire, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BOISSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
383 830 031
SIRET (siège)
383 830 031 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01383830031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 830 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
10 B RUE DU SANCY Beaulieu Sous Bressuire, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui par suite d'acquisitions ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société. Et d'une manière générale, toutes les opérations moilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

BB

BERNARD BOISSEAU

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    383 830 031 00027 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETActif

    383 830 031 00019 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 1991-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 383 830 031. Le SIRET de son siège social est 383 830 031 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383830031.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par BERNARD BOISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 10 B RUE DU SANCY Beaulieu Sous Bressuire, 79300 Bressuire.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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