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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren409 971 868SCI31250 REVELCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 971 868, SCI BEAUSEJOUR est une SCI créée le 29 novembre 1996. Elle est domiciliée 14 Boucle des Jeux Floraux, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT Collu en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
409 971 868
SIRET (siège)
409 971 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42409971868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 971 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
14 BOUCLE DES JEUX FLORAUX, 31250, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

ACQUISITION, GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR A REVEL CADASTRE ZX NOS 246.249 ETC...

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

BC

BENOIT Collu

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Jade COLLU

Associé indéfiniment responsable

GC

Guillaume Collu

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    409 971 868 00024 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B

  • 31250 REVELFermé

    409 971 868 00016 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COLLU Benoit Francis nom d'usage : COLLU devient gérant. COLLU Martial nom d'usage : COLLU n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COLLU Martial nom d'usage : COLLU devient gérant. ROUMAGNAC Françoise Chantal nom d'usage : ROUMAGNAC n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 409 971 868. Le SIRET de son siège social est 409 971 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409971868.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par BENOIT Collu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 14 Boucle des Jeux Floraux, 31250 Revel.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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