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SCI BEAUSOLEIL

Active
Siren354 079 261SCI49230 SEVREMOINECréée le 27 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSOLEIL est une SCI immatriculée le 27 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 079 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Moine St Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GUILBERTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
354 079 261
SIRET (siège)
354 079 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10354079261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 079 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 551,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1990
Siège social
32 RUE DE LA MOINE ST CRESPIN SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSOLEIL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SCI

Finances de SCI BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL

TD

THERESE DUBE

Autre

Depuis la création (27 mars 1990) · 36 ans

PG

PASCAL GUILBERTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    354 079 261 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 354 079 261. Le SIRET de son siège social est 354 079 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10354079261.

Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?

SCI BEAUSOLEIL est dirigée par PASCAL GUILBERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 32 rue de la Moine St Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine.

SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.

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