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SCI BEAUSOLEIL

Active
Siren479 306 011SCI22640 PLENEE-JUGONCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 306 011, SCI BEAUSOLEIL est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Diligence Langouhedre, 22640 Plenee-Jugon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL MACE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI BEAUSOLEIL
SIREN
479 306 011
SIRET (siège)
479 306 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36479306011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 306 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
29 RUE DE LA DILIGENCE LANGOUHEDRE, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSOLEIL

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AU 29 RUE DE LA DILIGENCE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENTDUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de SCI BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL

AC

Annie CILLARD

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MACE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    479 306 011 00012 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Daniel, Robert, Eugène ; Associé indéfiniment responsable : MACÉ Annie, Louise, Camille, Francoise

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 479 306 011. Le SIRET de son siège social est 479 306 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479306011.

Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?

SCI BEAUSOLEIL est dirigée par DANIEL MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 29 rue de la Diligence Langouhedre, 22640 Plenee-Jugon.

SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.

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