SCI BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUSOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 267 047. Son siège social est situé 5 ALL Beau Soleil, 17550 Dolus-d'Oléron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSOLEIL
- SIREN
- 851 267 047
- SIRET (siège)
- 851 267 047 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91851267047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 267 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- 5 ALL Beau Soleil, 17550, Dolus-d'Oléron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSOLEIL
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI BEAUSOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17550 Dolus-d'OléronSiègeActif
851 267 047 00021 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
- 18400 Saint-Florent-sur-CherFermé
851 267 047 00013 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSOLEIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2019-05-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-05-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEIL est 851 267 047. Le SIRET de son siège social est 851 267 047 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91851267047.
Qui dirige SCI BEAUSOLEIL ?
SCI BEAUSOLEIL est dirigée par MICHEL PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAUSOLEIL est situé 5 ALL Beau Soleil, 17550 Dolus-d'Oléron.
SCI BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEIL.
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