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SCI BEAUSOLEILS 95

Fermée
Siren520 400 276SCI13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSOLEILS 95 est une SCI immatriculée le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 520 400 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 1140 rue Andre Ampere Cs 80544, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BEAUSOLEILS 95 a été radiée le 8 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BEAUSOLEILS 95

Dénomination
SCI BEAUSOLEILS 95
SIREN
520 400 276
SIRET (siège)
520 400 276 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02520400276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 400 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Date de radiation
08 décembre 2025
Siège social
1140 RUE ANDRE AMPERE CS 80544, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI BEAUSOLEILS 95

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire par acquisition, crédit bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEAUSOLEILS 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSOLEILS 95

CM

CHRISTIAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

L

LEBBER FINANCE

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BEAUSOLEILS 95

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    520 400 276 00033 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 95520 OSNYFermé

    520 400 276 00017 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    520 400 276 00025 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSOLEILS 95

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSOLEILS 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSOLEILS 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSOLEILS 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSOLEILS 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BEAUSOLEILS 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSOLEILS 95

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : MOREAU Christian

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2010-12-20

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BEAUSOLEILS 95

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEILS 95 ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSOLEILS 95 est 520 400 276. Le SIRET de son siège social est 520 400 276 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520400276.

Qui dirige SCI BEAUSOLEILS 95 ?

SCI BEAUSOLEILS 95 est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSOLEILS 95 ?

Le siège social de SCI BEAUSOLEILS 95 est situé 1140 rue Andre Ampere Cs 80544, 13100 Aix-en-Provence.

SCI BEAUSOLEILS 95 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BEAUSOLEILS 95 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2025.

SCI BEAUSOLEILS 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSOLEILS 95.

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