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SCI BEAUTHEIL

Active
Siren414 791 418SCI75019 PARISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 791 418, SCI BEAUTHEIL est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Hainaut, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE BEN SOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUTHEIL

Dénomination
SCI BEAUTHEIL
SIREN
414 791 418
SIRET (siège)
414 791 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66414791418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 791 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
12 RUE DU HAINAUT, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUTHEIL

L'ACHAT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BEAUTHEIL (SEINE ET MARNE), OU ENTOUT AUTRE ENDROIT

Finances de SCI BEAUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUTHEIL

RB

RENE BEN SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BEAUTHEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    414 791 418 00018 · ouvert le 27 octobre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUTHEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUTHEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUTHEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUTHEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUTHEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BEAUTHEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00824

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUTHEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BEAUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUTHEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUTHEIL est 414 791 418. Le SIRET de son siège social est 414 791 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414791418.

Qui dirige SCI BEAUTHEIL ?

SCI BEAUTHEIL est dirigée par RENE BEN SOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUTHEIL ?

Le siège social de SCI BEAUTHEIL est situé 12 rue du Hainaut, 75019 Paris.

SCI BEAUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUTHEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUTHEIL.

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