SCI BEAUVAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 346 014, SCI BEAUVAIS est une SCI créée le 29 avril 1985. Son siège social est situé Le Moulin de l'Artiviere, 37190 Valleres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVAIS
- SIREN
- 332 346 014
- SIRET (siège)
- 332 346 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80332346014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 346 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 554,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- LE MOULIN DE L'ARTIVIERE, 37190, VALLERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVAIS
acquisition, administration, prise à bail, administration, gestion de tous biens immobiliers....
Finances de SCI BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVAIS
INSEEÉtablissements de SCI BEAUVAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37190 VALLERESSiègeActif
332 346 014 00027 · ouvert le 25 février 1985 · NAF 6820B
- 37190 VALLERESActif
332 346 014 00019 · ouvert le 25 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUVAIS
INPIComptes annuels de SCI BEAUVAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01342
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00037
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00409
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00169
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00363
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Tribunal de commerce, .
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00648
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01003
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01000
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01006
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00999
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00998
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01001
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00983
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00989
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00982
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00985
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00990
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00098
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03829
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/05296
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03876
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02194
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-60.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-81.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-81.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-81.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2016 · N° 16-81.618
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.464
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2013 · N° 13/03366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-80.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-84.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-86.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-85.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.048
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-85.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-87.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-86.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 06-80.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-80.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-83.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-82.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-81.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-87.303
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.423
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-84.362
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.838
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.825
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.932
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.475
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-80.640
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-85.991
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-80.988
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.076
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-86.378
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 05-80.540
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.653
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.546
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.835
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-85.847
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 05-80.131
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
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Décision du 04 avril 1990 · N° 87-43.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUVAIS
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Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVAIS est 332 346 014. Le SIRET de son siège social est 332 346 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80332346014.
Qui dirige SCI BEAUVAIS ?
SCI BEAUVAIS est dirigée par MICHEL BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVAIS ?
Le siège social de SCI BEAUVAIS est situé Le Moulin de l'Artiviere, 37190 Valleres.
SCI BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAIS.
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