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SCI BEAUVAIS

Active
Siren409 797 271Société civile06200 NICECréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUVAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 797 271. Elle est domiciliée 159 av Sainte-Marguerite l'Akhenaton, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Michel CASTETS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUVAIS

Dénomination
SCI BEAUVAIS
SIREN
409 797 271
SIRET (siège)
409 797 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51409797271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 797 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
159 AV SAINTE-MARGUERITE L'AKHENATON, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUVAIS

Acquisition de tous immeubles échange apport en Ste gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVAIS

MC

Michel CASTETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

ST

Sylvie TROQUER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

NC

Nicolas CASTETS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

FZ

Francis, Georges, Marie ZERGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à octobre 2026

EZ

Emilienne, Victorine, Marie ZERGER

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    409 797 271 00015 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUVAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CASTETS Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTETS Michel, Yves, Claude ; Associé indéfiniment responsable : CASTETS Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZERGER Francis, Georges, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ZERGER Emilienne, Victorine, Marie

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVAIS est 409 797 271. Le SIRET de son siège social est 409 797 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409797271.

Qui dirige SCI BEAUVAIS ?

SCI BEAUVAIS est dirigée par Michel CASTETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVAIS ?

Le siège social de SCI BEAUVAIS est situé 159 av Sainte-Marguerite l'Akhenaton, 06200 Nice.

SCI BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAIS.

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