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SCI BEAUVERSANT

Active
Siren397 466 939SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUVERSANT est une SCI immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 466 939. Son siège social est situé Che de Beauversant, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE DANGAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUVERSANT

Dénomination
SCI BEAUVERSANT
SIREN
397 466 939
SIRET (siège)
397 466 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05397466939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 466 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1994
Siège social
CHE DE BEAUVERSANT, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUVERSANT

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BEAUVERSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVERSANT

FD

FLORENCE DANGAS

Gérant

Depuis la création (15 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BEAUVERSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    397 466 939 00014 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVERSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVERSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVERSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEAUVERSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVERSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BEAUVERSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVERSANT ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVERSANT est 397 466 939. Le SIRET de son siège social est 397 466 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397466939.

Qui dirige SCI BEAUVERSANT ?

SCI BEAUVERSANT est dirigée par FLORENCE DANGAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVERSANT ?

Le siège social de SCI BEAUVERSANT est situé Che de Beauversant, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI BEAUVERSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVERSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVERSANT.

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