SCI BEAUZELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI BEAUZELLE est une SCI immatriculée le 25 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 040 037. Elle est domiciliée 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE LAVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUZELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUZELLE
- SIREN
- 383 040 037
- SIRET (siège)
- 383 040 037 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20383040037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 040 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 55 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUZELLE
Acquisition, construction, administration, exploitation, aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, cautionnement hypothécaire des emprunts.
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Finances de SCI BEAUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUZELLE
INSEEÉtablissements de SCI BEAUZELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
383 040 037 00020 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
383 040 037 00012 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUZELLE
INPIConformité de SCI BEAUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUZELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/11743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAVAL Brigitte nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Patrick nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BEAUZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUZELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUZELLE est 383 040 037. Le SIRET de son siège social est 383 040 037 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383040037.
Qui dirige SCI BEAUZELLE ?
SCI BEAUZELLE est dirigée par BRIGITTE LAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUZELLE ?
Le siège social de SCI BEAUZELLE est situé 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.
SCI BEAUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUZELLE.
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