SCI BECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 875 328. Son siège social est situé Tra de Thuir le Pilou, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MAULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BECA
INSEE- Dénomination
- SCI BECA
- SIREN
- 422 875 328
- SIRET (siège)
- 422 875 328 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422875328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 875 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1999
- Siège social
- TRA DE THUIR LE PILOU, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BECA
Acquisition construction location revente et gestion d'immeubles
Finances de SCI BECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BECA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
422 875 328 00029 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
422 875 328 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BECA
INPIComptes annuels de SCI BECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024005973
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/11481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/19079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : MAULLER Catherine Dominique Associé indéfiniment responsable : ROBERT Bernard
- création
Date d'effet : 14 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI BECA
Quel est le numéro SIREN de SCI BECA ?
Le numéro SIREN de SCI BECA est 422 875 328. Le SIRET de son siège social est 422 875 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422875328.
Qui dirige SCI BECA ?
SCI BECA est dirigée par CATHERINE MAULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BECA ?
Le siège social de SCI BECA est situé Tra de Thuir le Pilou, 66270 Le Soler.
SCI BECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECA.
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