SCI BECOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 €
- Effectif
- Non publié
SCI BECOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 541 089. Son siège social est situé PET CHAUNAT Sagelat, 24170 Sagelat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE BECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BECOURT
INSEE- Dénomination
- SCI BECOURT
- SIREN
- 502 541 089
- SIRET (siège)
- 502 541 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03502541089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 541 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- PET CHAUNAT Sagelat, 24170, SAGELAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BECOURT
l'exercice du droit de propriété sur son patrimoine. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et né modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BECOURT
INSEEÉtablissements de SCI BECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24170 SAGELATSiègeActif
502 541 089 00012 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BECOURT
INPIComptes annuels de SCI BECOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BECOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECOURT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025026601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023J00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° J2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024008168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BECOURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : BECOURT Caroline Annick Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BECOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BECOURT ?
Le numéro SIREN de SCI BECOURT est 502 541 089. Le SIRET de son siège social est 502 541 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502541089.
Qui dirige SCI BECOURT ?
SCI BECOURT est dirigée par CAROLINE BECOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BECOURT ?
Le siège social de SCI BECOURT est situé PET CHAUNAT Sagelat, 24170 Sagelat.
SCI BECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BECOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECOURT.
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