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SCI NOMAVA

Active
Siren953 775 913SCI24170 SAGELATCréée le 30 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 775 913. Son siège social est situé Combeferonne, 24170 Sagelat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme PEYRUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMAVA

Dénomination
SCI NOMAVA
SIREN
953 775 913
SIRET (siège)
953 775 913 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23953775913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 775 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2023
Siège social
COMBEFERONNE, 24170, SAGELAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMAVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI NOMAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMAVA

JP

Jérôme PEYRUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

LP

Ludovic PEYRUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NOMAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24170 SAGELATSiègeActif

    953 775 913 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI NOMAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMAVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMAVA est 953 775 913. Le SIRET de son siège social est 953 775 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953775913.

Qui dirige SCI NOMAVA ?

SCI NOMAVA est dirigée par Jérôme PEYRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMAVA ?

Le siège social de SCI NOMAVA est situé Combeferonne, 24170 Sagelat.

SCI NOMAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMAVA.

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