SCI BECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 951 614, SCI BECT est une 6540 créée le 16 septembre 1991. Elle est domiciliée Le Village, 38270 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BECT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BECT
INSEE- Dénomination
- SCI BECT
- SIREN
- 382 951 614
- SIRET (siège)
- 382 951 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46382951614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 951 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 650 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- Le Village, 38270, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BECT
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BECT
INSEEÉtablissements de SCI BECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
382 951 614 00017 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BECT
INPIComptes annuels de SCI BECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BECT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mai 2026 · N° 19/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-20.877
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025088070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/15094
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00637
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00385
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Décision du 12 juin 2025 · N° 15/07834
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/09158
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 21/09595
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00675
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 18/02980
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Décision du 12 mars 2024 · N° 14/11619
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22/15094
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Décision du 21 juin 2022 · N° 15/02797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 janvier 2014 · N° 11/16847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 10 février 2011 · N° 09/16547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 décembre 2009 · N° 07/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BECT
Quel est le numéro SIREN de SCI BECT ?
Le numéro SIREN de SCI BECT est 382 951 614. Le SIRET de son siège social est 382 951 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382951614.
Qui dirige SCI BECT ?
SCI BECT est dirigée par GERARD BECT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BECT ?
Le siège social de SCI BECT est situé Le Village, 38270 Saint-Barthelemy.
SCI BECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BECT.
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