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SCI BEDAT

Fermée
Siren530 486 810SCI64200 BASSUSSARRYRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI BEDAT est une SCI immatriculée le 28 février 2011 sous le numéro SIREN 530 486 810. Elle est domiciliée 20 Che de Mendixka, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BEDAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI BEDAT

Dénomination
SCI BEDAT
SIREN
530 486 810
SIRET (siège)
530 486 810 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66530486810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 486 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
20 CHE DE MENDIXKA, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BEDAT

acquisition, administration de tous droits immobiliers et notamment de l'immeuble situé à bassussarry vingt chemin de mendixka

Finances de SCI BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEDAT

CB

CHRISTIAN BEDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

ST

SYLVIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

ST

SOPHIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BEDAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé

    530 486 810 00019 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEDAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI BEDAT est 530 486 810. Le SIRET de son siège social est 530 486 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530486810.

Qui dirige SCI BEDAT ?

SCI BEDAT est dirigée par CHRISTIAN BEDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEDAT ?

Le siège social de SCI BEDAT est situé 20 Che de Mendixka, 64200 Bassussarry.

SCI BEDAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BEDAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDAT.

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