SCI BEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 724 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 980 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV du 8 Mai 1945, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEDE
INSEE- Dénomination
- SCI BEDE
- SIREN
- 408 980 266
- SIRET (siège)
- 408 980 266 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32408980266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 980 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 724 132,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 7 AV du 8 Mai 1945, 82300, Caussade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEDE
l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble sis à Paris 18eme boulevard de la chapelle n6
Finances de SCI BEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeActif
408 980 266 00022 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
- 82240 SEPTFONDSFermé
408 980 266 00014 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEDE ?
Le numéro SIREN de SCI BEDE est 408 980 266. Le SIRET de son siège social est 408 980 266 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408980266.
Qui dirige SCI BEDE ?
SCI BEDE est dirigée par PASCAL NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEDE ?
Le siège social de SCI BEDE est situé 7 AV du 8 Mai 1945, 82300 Caussade.
SCI BEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDE.
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