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SCI LE CLAPAS

Active
Siren318 609 708SCI82300 CAUSSADECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
352 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 609 708, SCI LE CLAPAS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée Clapas, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLAPAS

Dénomination
SCI LE CLAPAS
SIREN
318 609 708
SIRET (siège)
318 609 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60318609708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 609 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
351 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CLAPAS, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAPAS

L acquisition la propriété la construction l administration et l exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI LE CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAPAS

CC

CLAUDE CAMINEL

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

GF

GENEVIEVE FOISSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    318 609 708 00017 · ouvert le 10 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAPAS est 318 609 708. Le SIRET de son siège social est 318 609 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318609708.

Qui dirige SCI LE CLAPAS ?

SCI LE CLAPAS est dirigée par CLAUDE CAMINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAPAS ?

Le siège social de SCI LE CLAPAS est situé Clapas, 82300 Caussade.

SCI LE CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAPAS.

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