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SCI BEDEL

Active
Siren429 149 354SCI12200 SANVENSACréée le 28 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BEDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 149 354. Son siège social est situé Sanvensa, 12200 Sanvensa. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEDEL

Dénomination
SCI BEDEL
SIREN
429 149 354
SIRET (siège)
429 149 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54429149354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 149 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
SANVENSA, 12200, SANVENSA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEDEL

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE SA CONSERVATION OU GESTION

Finances de SCI BEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEDEL

JB

JEAN-LUC BEDEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BEDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 SANVENSASiègeActif

    429 149 354 00012 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BEDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEDEL ?

Le numéro SIREN de SCI BEDEL est 429 149 354. Le SIRET de son siège social est 429 149 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429149354.

Qui dirige SCI BEDEL ?

SCI BEDEL est dirigée par JEAN-LUC BEDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEDEL ?

Le siège social de SCI BEDEL est situé Sanvensa, 12200 Sanvensa.

SCI BEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDEL.

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