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SCI FRED MOYENAGE

Active
Siren451 533 426SCI12200 SANVENSACréée le 14 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI FRED MOYENAGE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 533 426. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Lafon Sanvensa, 12200 Sanvensa. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Catherine BRUYERE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRED MOYENAGE

Dénomination
SCI FRED MOYENAGE
SIREN
451 533 426
SIRET (siège)
451 533 426 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43451533426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 533 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
MAS DE LAFON SANVENSA, 12200, SANVENSA
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRED MOYENAGE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FRED MOYENAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRED MOYENAGE

CB

Catherine BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

CB

Claire BRUEL

Associé indéfiniment responsable

JB

Julie BRUEL

Associé indéfiniment responsable

SB

Séverin BRUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

TB

Théodore BRUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRED MOYENAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 SANVENSASiègeActif

    451 533 426 00016 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRED MOYENAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRED MOYENAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED MOYENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRED MOYENAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRED MOYENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRED MOYENAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUEL Catherine, Marie, Véronique ; Associé indéfiniment responsable : BRUEL Séverin, Louis, Théodore ; Associé indéfiniment responsable : BRUEL Théodore, Jean, Julien

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FRED MOYENAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRED MOYENAGE ?

Le numéro SIREN de SCI FRED MOYENAGE est 451 533 426. Le SIRET de son siège social est 451 533 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451533426.

Qui dirige SCI FRED MOYENAGE ?

SCI FRED MOYENAGE est dirigée par Catherine BRUYERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRED MOYENAGE ?

Le siège social de SCI FRED MOYENAGE est situé Mas de Lafon Sanvensa, 12200 Sanvensa.

SCI FRED MOYENAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRED MOYENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRED MOYENAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED MOYENAGE.