SCI FRED MOYENAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI FRED MOYENAGE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 533 426. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Lafon Sanvensa, 12200 Sanvensa. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Catherine BRUYERE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRED MOYENAGE
INSEE- Dénomination
- SCI FRED MOYENAGE
- SIREN
- 451 533 426
- SIRET (siège)
- 451 533 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43451533426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 533 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- MAS DE LAFON SANVENSA, 12200, SANVENSA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRED MOYENAGE
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FRED MOYENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRED MOYENAGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRED MOYENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 SANVENSASiègeActif
451 533 426 00016 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRED MOYENAGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRED MOYENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED MOYENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRED MOYENAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRED MOYENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRED MOYENAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUEL Catherine, Marie, Véronique ; Associé indéfiniment responsable : BRUEL Séverin, Louis, Théodore ; Associé indéfiniment responsable : BRUEL Théodore, Jean, Julien
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FRED MOYENAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRED MOYENAGE ?
Le numéro SIREN de SCI FRED MOYENAGE est 451 533 426. Le SIRET de son siège social est 451 533 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451533426.
Qui dirige SCI FRED MOYENAGE ?
SCI FRED MOYENAGE est dirigée par Catherine BRUYERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRED MOYENAGE ?
Le siège social de SCI FRED MOYENAGE est situé Mas de Lafon Sanvensa, 12200 Sanvensa.
SCI FRED MOYENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRED MOYENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRED MOYENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED MOYENAGE.
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