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SCI BEDES

Active
Siren448 287 391SCI40250 CAUPENNECréée le 25 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 287 391. Elle est domiciliée Maison Bedes, 40250 Caupenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEDES

Dénomination
SCI BEDES
SIREN
448 287 391
SIRET (siège)
448 287 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59448287391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 287 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2003
Siège social
MAISON BEDES, 40250, CAUPENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEDES

L'ACQUISITION LA VENTE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A l'OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE ET SON DEVELOPPEMENT

Finances de SCI BEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEDES

DD

DANIELE DUPRAT

Gérant

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 CAUPENNESiègeActif

    448 287 391 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI BEDES ?

Le numéro SIREN de SCI BEDES est 448 287 391. Le SIRET de son siège social est 448 287 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448287391.

Qui dirige SCI BEDES ?

SCI BEDES est dirigée par DANIELE DUPRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEDES ?

Le siège social de SCI BEDES est situé Maison Bedes, 40250 Caupenne.

SCI BEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEDES.

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