SCI DE TOYES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 676 131, SCI DE TOYES est une SCI créée le 31 janvier 1999. Elle est domiciliée 337 Che de Toyes Caupenne, 40250 Caupenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYSE LACAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TOYES
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOYES
- SIREN
- 421 676 131
- SIRET (siège)
- 421 676 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92421676131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 676 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 010,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1999
- Siège social
- 337 CHE DE TOYES CAUPENNE, 40250, CAUPENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOYES
Acquisition, gestion, entretien de biens immobiliers
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Finances de SCI DE TOYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE TOYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 CAUPENNESiègeActif
421 676 131 00012 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOYES
INPIConformité de SCI DE TOYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOYES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 17/01906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE TOYES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOYES ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOYES est 421 676 131. Le SIRET de son siège social est 421 676 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421676131.
Qui dirige SCI DE TOYES ?
SCI DE TOYES est dirigée par MARYSE LACAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOYES ?
Le siège social de SCI DE TOYES est situé 337 Che de Toyes Caupenne, 40250 Caupenne.
SCI DE TOYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOYES.
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