SCI BEETHOVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEETHOVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 970 909. Elle est domiciliée 15 RUE du Louvre, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEETHOVEN
INSEE- Dénomination
- SCI BEETHOVEN
- SIREN
- 790 970 909
- SIRET (siège)
- 790 970 909 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90790970909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 970 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 15 RUE du Louvre, 75001, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEETHOVEN
Propriété, administration, construction et exploitation par bail.
Finances de SCI BEETHOVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEETHOVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
HPP - Holding Patrice POCHARD
Autre
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BEETHOVEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
790 970 909 00020 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
790 970 909 00012 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEETHOVEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEETHOVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEETHOVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEETHOVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEETHOVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEETHOVEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 août 2026 · N° 14/14715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006113
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 1997 · N° 94-42.341
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Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEETHOVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEETHOVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BEETHOVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEETHOVEN ?
Le numéro SIREN de SCI BEETHOVEN est 790 970 909. Le SIRET de son siège social est 790 970 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790970909.
Qui dirige SCI BEETHOVEN ?
SCI BEETHOVEN est dirigée par NICOLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEETHOVEN ?
Le siège social de SCI BEETHOVEN est situé 15 RUE du Louvre, 75001 Paris.
SCI BEETHOVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEETHOVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEETHOVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEETHOVEN.
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