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SCI BEFRCH

Active
Siren849 534 383SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 534 383, SCI BEFRCH est une SCI créée le 28 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUSAN OOMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEFRCH

Dénomination
SCI BEFRCH
SIREN
849 534 383
SIRET (siège)
849 534 383 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38849534383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 534 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
67 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEFRCH

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Finances de SCI BEFRCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEFRCH

PO

PAUL OOMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

SO

SUSAN OOMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BEFRCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    849 534 383 00021 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEFRCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEFRCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEFRCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEFRCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEFRCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEFRCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEFRCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEFRCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI BEFRCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BEFRCH ?

Le numéro SIREN de SCI BEFRCH est 849 534 383. Le SIRET de son siège social est 849 534 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38849534383.

Qui dirige SCI BEFRCH ?

SCI BEFRCH est dirigée par SUSAN OOMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEFRCH ?

Le siège social de SCI BEFRCH est situé 67 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI BEFRCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEFRCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEFRCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEFRCH.

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