CheckersProcédures

SCI BEGARD

Active
Siren398 652 818SCI62170 ECUIRESCréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BEGARD est une SCI immatriculée le 24 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 652 818. Elle est domiciliée 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEGARD

Dénomination
SCI BEGARD
SIREN
398 652 818
SIRET (siège)
398 652 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70398652818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 652 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
217 RTE DE PARIS, 62170, ECUIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEGARD

Acquisition gestion tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEGARD

LB

LUCIE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLE BEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

LB

LEA BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BEGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 ECUIRESSiègeActif

    398 652 818 00012 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEGARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Carole, Christiane, Céline né(e) BEGARD

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BEGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEGARD est 398 652 818. Le SIRET de son siège social est 398 652 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398652818.

Qui dirige SCI BEGARD ?

SCI BEGARD est dirigée par CAROLE BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEGARD ?

Le siège social de SCI BEGARD est situé 217 Rte de Paris, 62170 Ecuires.

SCI BEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEGARD.

Entreprises similaires

Même activité à Ecuires

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ecuires

Toutes les entreprises à Ecuires