SCI BEILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEILLARD est une SCI immatriculée le 12 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 425 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av la Fayette, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GABRIEL BEILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEILLARD
- SIREN
- 840 425 383
- SIRET (siège)
- 840 425 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72840425383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 425 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2018
- Siège social
- 62 AV LA FAYETTE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEILLARD
acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BEILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
BIO & Compagnie
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BEILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
840 425 383 00014 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEILLARD
INPIComptes annuels de SCI BEILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2007 · N° 06-43.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-21.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-12 · Début d'activité : 2018-04-30
- création
Date d'effet : 12 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI BEILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEILLARD est 840 425 383. Le SIRET de son siège social est 840 425 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72840425383.
Qui dirige SCI BEILLARD ?
SCI BEILLARD est dirigée par JEAN-GABRIEL BEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEILLARD ?
Le siège social de SCI BEILLARD est situé 62 av la Fayette, 17300 Rochefort.
SCI BEILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEILLARD.
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