SCI BEL-ABRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,52 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEL-ABRI est une SCI immatriculée le 28 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 120 063. Son siège social est situé 17 rue de Montalivet, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FATIHA BELHABRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL-ABRI
INSEE- Dénomination
- SCI BEL-ABRI
- SIREN
- 331 120 063
- SIRET (siège)
- 331 120 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79331120063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 120 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1984
- Siège social
- 17 RUE DE MONTALIVET, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL-ABRI
LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI BEL-ABRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL-ABRI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL-ABRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
331 120 063 00010 · ouvert le 27 juillet 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEL-ABRI
INPIComptes annuels de SCI BEL-ABRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL-ABRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL-ABRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL-ABRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL-ABRI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024008354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL-ABRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL-ABRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : MICHUD Roger Jean ; Gérant, Associé : MICHUD Fatiha ; Gérant, Associé : MICHUD Victor ; Gérant, Associé : MICHUD Sophia Laura Alya
- création
Date d'effet : 28 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BEL-ABRI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL-ABRI ?
Le numéro SIREN de SCI BEL-ABRI est 331 120 063. Le SIRET de son siège social est 331 120 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79331120063.
Qui dirige SCI BEL-ABRI ?
SCI BEL-ABRI est dirigée par FATIHA BELHABRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL-ABRI ?
Le siège social de SCI BEL-ABRI est situé 17 rue de Montalivet, 07100 Annonay.
SCI BEL-ABRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL-ABRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL-ABRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL-ABRI.
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