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SCI BEL AIR

Active
Siren378 976 591Société civile53000 LAVALCréée le 10 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEL AIR est une société civile immatriculée le 10 septembre 1990 sous le numéro SIREN 378 976 591. Son siège social est situé 13 rue des Etaux, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MEGRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
378 976 591
SIRET (siège)
378 976 591 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60378976591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 976 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
13 RUE DES ETAUX, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEL AIR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

PM

PHILIPPE MEGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2018

YC

YVETTE CHERBONNEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    378 976 591 00024 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEL AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : MEGRET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 378 976 591. Le SIRET de son siège social est 378 976 591 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60378976591.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par PHILIPPE MEGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 13 rue des Etaux, 53000 Laval.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.

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