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SCI BEL AIR

Active
Siren395 212 665SCI75015 ParisCréée le 06 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
26,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 212 665, SCI BEL AIR est une SCI créée le 6 juin 1994. Son siège social est situé 2 RUE Rosa Bonheur, 75015 Paris. SCI BEL AIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARTEM PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
395 212 665
SIRET (siège)
395 212 665 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23395212665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 212 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 532 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juin 1994
Siège social
2 RUE Rosa Bonheur, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BEL AIR

ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION DE TERRAINS ACQUIS OU APPORTES A LA SOCIETE, VENTE DEDITS TERRAINS.

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Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

A

ARTEM PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BEL AIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    395 212 665 00024 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820B

  • 46300 GOURDONFermé

    395 212 665 00016 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEL AIR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1994-06-06 · Début d'activité : 1994-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 395 212 665. Le SIRET de son siège social est 395 212 665 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395212665.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par ARTEM PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 2 RUE Rosa Bonheur, 75015 Paris.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.

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