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SCI BEL AIR

Active
Siren423 099 407SCI44210 PornicCréée le 04 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI BEL AIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 099 407. Son siège social est situé 9 AV de la Noëveillard, 44210 Pornic. SCI BEL AIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS COURVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
423 099 407
SIRET (siège)
423 099 407 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77423099407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 099 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 1999
Siège social
9 AV de la Noëveillard, 44210, Pornic
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BEL AIR

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers

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Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

FC

FRANCOIS COURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

BL

BEATRICE LEGAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

F

FC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BEL AIR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PornicSiègeActif

    423 099 407 00037 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44210 PORNICFermé

    423 099 407 00011 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

  • 44210 PORNICFermé

    423 099 407 00029 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEL AIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 423 099 407. Le SIRET de son siège social est 423 099 407 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423099407.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par FRANCOIS COURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 9 AV de la Noëveillard, 44210 Pornic.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.