Checkers
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 071 751, SCI BEL'AIR est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 27 AV 27 avenue de Granville, 50610 Jullouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MICHEL GUILMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL'AIR

Dénomination
SCI BEL'AIR
SIREN
424 071 751
SIRET (siège)
424 071 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28424071751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 071 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
27 AV 27 avenue de Granville, 50610, Jullouville
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BEL'AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEL'AIR

MG

MICHEL GUILMIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BEL'AIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50610 JullouvilleSiègeFermé

    424 071 751 00012 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BEL'AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI BEL'AIR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BEL'AIR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

La Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement rendu le 7 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. BEL'AIR, désignant Maître GIRAUDEAU, 22, avenue de la République, 50200 Coutances en qualité de liquidateur et fixant au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2009 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

Avis aux créanciers de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe. qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 octobre 2007 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 83 du décret numéro 85-1388 du 27 décembre 1985, les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en conséquence ils sont admis, pendant quinze jours à compter de la date de publication au B.O.D.A.C.C., à faire réclamation soit personnellement, soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice ; liquidation judiciaire : S.C.I. BEL'AIR, location de biens immobiliers, dont le siège est 27, route de Granville, 50610 Jullouville

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL'AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL'AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL'AIR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2 septembre 2010 · La Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement rendu le 7 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. BEL'AIR, désignant Maître GIRAUDEAU, 22, avenue de la République, 50200 Coutances en qualité de liquidateur et fixant au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2009 · Avis aux créanciers de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe. qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2009 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 octobre 2007 · avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 83 du décret numéro 85-1388 du 27 décembre 1985, les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en conséquence ils sont admis, pendant quinze jours à compter de la date de publication au B.O.D.A.C.C., à faire réclamation soit personnellement, soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice ; liquidation judiciaire : S.C.I. BEL'AIR, location de biens immobiliers, dont le siège est 27, route de Granville, 50610 Jullouville

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BEL'AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL'AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL'AIR est 424 071 751. Le SIRET de son siège social est 424 071 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424071751.

Qui dirige SCI BEL'AIR ?

SCI BEL'AIR est dirigée par MICHEL GUILMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEL'AIR ?

Le siège social de SCI BEL'AIR est situé 27 AV 27 avenue de Granville, 50610 Jullouville.

SCI BEL'AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL'AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL'AIR est-elle en procédure collective ?

SCI BEL'AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.