SCI BEL'AIR
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 071 751, SCI BEL'AIR est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 27 AV 27 avenue de Granville, 50610 Jullouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MICHEL GUILMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL'AIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEL'AIR
- SIREN
- 424 071 751
- SIRET (siège)
- 424 071 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28424071751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 071 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 27 AV 27 avenue de Granville, 50610, Jullouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BEL'AIR
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INSEEÉtablissements de SCI BEL'AIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50610 JullouvilleSiègeFermé
424 071 751 00012 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEL'AIR
INPIConformité de SCI BEL'AIR
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BEL'AIR.
Ouverte le 07 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
La Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement rendu le 7 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. BEL'AIR, désignant Maître GIRAUDEAU, 22, avenue de la République, 50200 Coutances en qualité de liquidateur et fixant au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2009 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Avis aux créanciers de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe. qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice
Jugement du 15 octobre 2007 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 83 du décret numéro 85-1388 du 27 décembre 1985, les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en conséquence ils sont admis, pendant quinze jours à compter de la date de publication au B.O.D.A.C.C., à faire réclamation soit personnellement, soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice ; liquidation judiciaire : S.C.I. BEL'AIR, location de biens immobiliers, dont le siège est 27, route de Granville, 50610 Jullouville
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL'AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL'AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL'AIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2 septembre 2010 · La Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement rendu le 7 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. BEL'AIR, désignant Maître GIRAUDEAU, 22, avenue de la République, 50200 Coutances en qualité de liquidateur et fixant au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2009 · Avis aux créanciers de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe. qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2009 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 octobre 2007 · avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 83 du décret numéro 85-1388 du 27 décembre 1985, les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en conséquence ils sont admis, pendant quinze jours à compter de la date de publication au B.O.D.A.C.C., à faire réclamation soit personnellement, soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice ; liquidation judiciaire : S.C.I. BEL'AIR, location de biens immobiliers, dont le siège est 27, route de Granville, 50610 Jullouville
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BEL'AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL'AIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEL'AIR est 424 071 751. Le SIRET de son siège social est 424 071 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424071751.
Qui dirige SCI BEL'AIR ?
SCI BEL'AIR est dirigée par MICHEL GUILMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEL'AIR ?
Le siège social de SCI BEL'AIR est situé 27 AV 27 avenue de Granville, 50610 Jullouville.
SCI BEL'AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL'AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL'AIR est-elle en procédure collective ?
SCI BEL'AIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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