SCI BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI BEL AIR est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 917 514. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FOSSATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AIR
- SIREN
- 483 917 514
- SIRET (siège)
- 483 917 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17483917514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 917 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEL AIR
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AIR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL AIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé
483 917 514 00018 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
- 26300 CHARPEYFermé
483 917 514 00026 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL AIR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00760
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03003
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00870
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00994
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL AIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
FOSSATI Sylvie Jeanne nom d'usage : FOSSATI n'est plus gérant. FOSSATI Sylvie Jeanne nom d'usage : FOSSATI devient liquidateur. LIBEAUT Daniel Charles Marie nom d'usage : LIBEAUT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 483 917 514. Le SIRET de son siège social est 483 917 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483917514.
Qui dirige SCI BEL AIR ?
SCI BEL AIR est dirigée par SYLVIE FOSSATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?
Le siège social de SCI BEL AIR est situé 9 rue du Chateau, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.
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