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SCI BEL AIR

Active
Siren483 917 514SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 05 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI BEL AIR est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 917 514. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FOSSATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEL AIR

Dénomination
SCI BEL AIR
SIREN
483 917 514
SIRET (siège)
483 917 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17483917514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 917 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
9 RUE DU CHATEAU, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BEL AIR

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEL AIR

SF

SYLVIE FOSSATI

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEL AIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    483 917 514 00018 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 26300 CHARPEYFermé

    483 917 514 00026 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEL AIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEL AIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FOSSATI Sylvie Jeanne nom d'usage : FOSSATI n'est plus gérant. FOSSATI Sylvie Jeanne nom d'usage : FOSSATI devient liquidateur. LIBEAUT Daniel Charles Marie nom d'usage : LIBEAUT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BEL AIR est 483 917 514. Le SIRET de son siège social est 483 917 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483917514.

Qui dirige SCI BEL AIR ?

SCI BEL AIR est dirigée par SYLVIE FOSSATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEL AIR ?

Le siège social de SCI BEL AIR est situé 9 rue du Chateau, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AIR.