SCI BEL AMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEL AMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 384 052. Elle est domiciliée 7 rue du Frisot, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THERESE ROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL AMI
INSEE- Dénomination
- SCI BEL AMI
- SIREN
- 443 384 052
- SIRET (siège)
- 443 384 052 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443384052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 384 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2002
- Siège social
- 7 RUE DU FRISOT, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL AMI
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BEL AMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL AMI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEL AMI
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif
443 384 052 00033 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUActif
443 384 052 00017 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé
443 384 052 00025 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL AMI
INPIComptes annuels de SCI BEL AMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL AMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL AMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL AMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/58165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL AMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2002-09-19 · Début d'activité : 2002-09-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Albert, Michel Georges Laurent, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Rochard, nom d'usage : Albert, Thérèse Marie-Josèphe
- création
Date d'effet : 19 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BEL AMI
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL AMI ?
Le numéro SIREN de SCI BEL AMI est 443 384 052. Le SIRET de son siège social est 443 384 052 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443384052.
Qui dirige SCI BEL AMI ?
SCI BEL AMI est dirigée par THERESE ROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL AMI ?
Le siège social de SCI BEL AMI est situé 7 rue du Frisot, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
SCI BEL AMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL AMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL AMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL AMI.
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